Délibérations et procès-verbaux

Voirie – Avenant n°1 fonds de concours avec la commune de Renneville

Voirie – Avenant n°1 fonds de concours avec la commune de Baqueville

Economie – Etude de préfaisabilité avec l’EPFN sur le site VPK

Economie – Convention avec les chambres consulaires pour la mise en oeuvre d’ACTe

Economie – Convention de partenariat avec la région Normandie Impulsion Proximité Développement

 Personnel – modification du tableau des effectif non permanent applicable à compter du 1er juillet 2025

Personnel – mise en place de l’indemnisation forfaitaire du CET

Personnel – modification des remboursements de frais lors de déplacements professionnels à la demande de l’employeur

Administration générale – Avenant n°2 au contrat pour la réussite de la Transition Ecologique

Administration générale – Marché de travaux réhabilitation de la gendarmerie de Lyons

Finances – Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget principal

Finances – Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe Aide à domicile

 Finances – Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe SPANC

Finances – Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe Village d’artisans

Finances – Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe Office de tourisme

Personnel – modification des conditions de participation relative à la protection sociale complémentaire des agents