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Délibérations et procès-verbaux

Décision du Président du mercredi 17 juillet 2024

Signature d'un devis concernant une mission de conseils pour l'aménagement du siège de la Communauté de communes Lyons Andelle

Décision du Président
Décision du Président du mardi 16 juillet 2024

Signature du marché n°2024-007 relatif à la fourniture et à la pose de matériel de cuisine et de buanderie pour les structures petite enfance à Perriers-sur-Andelle

Décision du Président
Décision du Président du lundi 15 juillet 2024

Signature d'une convention de recrutement pour le poste de directeur(trice) pour la crèche Récré-Andelle située sur la commune de Romilly-sur-Andelle

Décision du Président

Signature d'une convention de partenariat avec la Mission Locale Louviers-Val de Reuil-Andelle

Décision du Président
Décision du Président du jeudi 11 juillet 2024

Rectification de la décision n°2024-14 pour erreur matérielle

Décision du Président
Conseil communautaire du jeudi 04 juillet 2024

Environnement, développement durable et mobilités - Règlement intérieur relatif au fonctionnement du comité des partenaires

Délibération

Environnement, développement durable et mobilités - Participation financière au transport des apprentis du CFAie

Délibération

Coopération avec les communes - Avenant n°1 à la convention relative à un service de fourrière avec la Société Normande de Protection des Animaux

Délibération

Action sociale et santé - Convention de partenariat relative à l'acquisition d'un logiciel métier pour les services d'aides à la personne Lyons Andelle avec le CCAS d'Evreux

Délibération

Patrimoine et grand projets - Avenant au marché de travaux de réhabilitation et d'extension de structures petite enfance situées à Perriers-sur-Andelle - Lot n°5 Menuiserie extérieures, métalleries

Délibération

Patrimoine et grand projets - Avenant au marché de travaux de réhabilitation et d'extension de structures petite enfance situées à Perriers-sur-Andelle - Lot n°6 - Cloisons, doublage, plafonds, menuiseries intérieures

Délibération

Patrimoine et grand projets - Avenant au marché de travaux de réhabilitation et d'extension de structures petite enfance situées à Perriers-sur-Andelle - Lot n°7 - Revêtement des sols

Délibération

Patrimoine et grand projets - Avenant au marché de travaux de réhabilitation et d'extension de structures petite enfance situées à Perriers-sur-Andelle - Lot n°9 - Plomberie, Chauffage, Ventilation

Délibération

Patrimoine et grand projets - Avenant au marché de travaux de réhabilitation et d'extension de structures petite enfance situées à Perriers-sur-Andelle - Lot n°11 - VRD

Délibération

Petite enfance, enfance et jeunesse - Modification du dispositif "brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur"

Délibération

Petite enfance, enfance et jeunesse - Modifications des tarifs applicables au service enfance jeunesse

Délibération