Délibérations et procès-verbaux

Signature d'un devis pour l'achat de panneaux de signalisation routière sur les voies d'intérêt communautaire

Ouverture de la ligne de trésorerie pour une durée de douze mois auprès de la Banque Postale

Indemnisation d'une administrée suite à un défaut d'entretien de la voirie communale classée d'intérêt communautaire

Signature d'un contrat pour la fourniture et la livraison de repas pour le service de livraison de repas à domicile de la Communauté de communes

Signature d'un marché de service de nettoyage des vitres pour les bâtiments communautaires

Tourisme - Attribution d'une subvention de fonctionnement à une association touristique et culturelle 2025

Urbanisme - DIA Lyons la Forêt

Mobilités - Convention avec BlaBlaCar Daily pour le maintien du covoiturage

Mobilités - Participation financière au transport des apprentis du CFAie

Cycle de l'eau - Transfert de la compétence assainissement collectif

SPANC - approbation du RPQS

SPANC : Avenant n°1 à la convention de recouvrement d’assainissement non collectif avec Véolia

Politique associative et sportive - convention d'objectifs avec l'association de Charleval Football Club

Location d'un minibus pour le service enfance jeunesse

Location d'un minibus pour le service enfance jeunesse

Coopération avec les communes - Modification de mise à disposition du matériel intercommunal