Délibérations et procès-verbaux

Administration générale – Election du Président

Administration générale – Détermination du nombre de Vice-Présidents

Administration générale – Election du 1er Vice-président

Administration générale – Election du 2ème Vice-président

Signature d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des contrats de délégation de services publics de l’assainissement collectif

Signature d’un marché de maintenance des installations climatiques de la maison de santé pluriprofessionnelle communautaire

Signature d’un devis pour effectuer des travaux de couverture sur le bâtiment du siège de la Communauté de communes

Droit de préemption urbain concernant la parcelle AC n°124 sr la commune de Bacqueville au profit de ladite commune

Remboursement anticipé de la ligne de trésorerie souscrite par le syndicat intercommunal d’assainissement de Romilly-sur-Andelle, Pont-Saint-Pierre et Douville-sur-Andelle

Signature d’un devis afin de réaliser des études complémentaires de terrain des « zones humides » et de la « faune-flore » en vue d’établir le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Signature d’une convention avec la Région Normandie afin d’encadrer la participation de la Communauté de communes pour le transport scolaire

Signature du devis concernant le renouvellement des systèmes antivirus du parc informatique des services de la Communauté de communes

Signature d’un marché dans le cadre des actions d’éducation sportive auprès des scolaires du territoire

Versement d’une participation financière pour le transport des collégiens au forum « Les Métiers en Tournée »

Annulation de la décision 2026-08 concernant le contrat d’entretien et de maintenance de l’éclairage public

Signature d’un avenant à la convention de partenariat avec la compagnie « Akousmatik Théâtre » dans le cadre du contrat Culture, Territoire Enfance et Jeunesse (CTEJ)