Délibérations et procès-verbaux

Signature d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des contrats de délégation de services publics de l’assainissement collectif

Signature d’un devis pour effectuer des travaux de couverture sur le bâtiment du siège de la Communauté de communes

Droit de préemption urbain concernant la parcelle AC n°124 sr la commune de Bacqueville au profit de ladite commune

Remboursement anticipé de la ligne de trésorerie souscrite par le syndicat intercommunal d’assainissement de Romilly-sur-Andelle, Pont-Saint-Pierre et Douville-sur-Andelle

Signature d’un devis afin de réaliser des études complémentaires de terrain des « zones humides » et de la « faune-flore » en vue d’établir le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Signature d’une convention avec la Région Normandie afin d’encadrer la participation de la Communauté de communes pour le transport scolaire

Signature du devis concernant le renouvellement des systèmes antivirus du parc informatique des services de la Communauté de communes

Signature d’un marché dans le cadre des actions d’éducation sportive auprès des scolaires du territoire

Versement d’une participation financière pour le transport des collégiens au forum « Les Métiers en Tournée »

Annulation de la décision 2026-08 concernant le contrat d’entretien et de maintenance de l’éclairage public

Signature d’un marché « Acquisition de progiciel de gestion de l’achat public Marco en mode SaaS hébéergé par Agysoft

Signature d’un avenant à la convention de partenariat avec la compagnie « Akousmatik Théâtre » dans le cadre du contrat Culture, Territoire Enfance et Jeunesse (CTEJ)

Signature d’un marché de prestation de service pour la refonte du site internent de l’Office de Tourisme Lyons Andlle

Signature d’une convention de partenariat avec la compagnie « Le Récigraphe » dans le cadre du contrat Culture, Territoire Enfance et jeunesse (CTEJ)

Signature d’un marché de travaux prioritaires de renouvellement de la deuxième tranche du réseau d’assainissement

Signature d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la refonte du site internent de l’office de Tourisme Lyons Andelle