Délibérations et procès-verbaux

Administration générale : Désignation des membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques intercommunales pour la commune de Flipou

Administration générale : Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)

Administration générale : Désignation d’un délégué suppléant appelé à siéger au sein du Syndicat Mixte du bassin versant de l’Andelle (SYMA)

Personnel : modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1er janvier 2024 : approbation

Personnel : modification du tableau des effectifs non permanents applicable à compter du 1er janvier 2024 : approbation

Personnel : modification des autorisations spéciales d’absence : approbation

Personnel : modification du règlement de formation applicable aux services de la Communauté de communes Lyons Andelle

Personnel : adoption d’un règlement fixant les modalités d’utilisation du compte personnel de formation : approbation

Personnel : adhésion au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la couverture du risque prévoyance avec la Mutuelle Nationale Territoriale : autorisation de signature

Personnel : modification de la participation financière de la Communauté de communes pour le risque prévoyance de ses agents : approbation

Personnel : modification de la participation financière de la Communauté de communes pour le risque santé de ses agents : approbation

Personnel : modification des horaires de travail applicables au sein du service voirie : approbation

Signature de l’avenant n°1 au bail de location de la caserne de Lyons-la-Forêt

Signature d’un contrat de fourniture d’énergie

Signature d’un contrat d’hébergement applications WinDev

Signature d’un avenant n°2 pour 3 mois de travaux complémentaires de la mission de contrôle technique dans le cadre du marché de travaux « Construction d’une brigade de gendarmerie sur la commune de Fleury-sur-Andelle »