Délibérations et procès-verbaux

Désignation d'un délégué suppléant appelé à siéger au sein du Syndicat Mixte de gestion des Gymnases et équipements sportifs annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle

Modification de tableau des effectifs applicable à compter du1er mai 2025

Convention financière avec le de département de l'Eure concernant le transfert du compte épargne-temps suite à la mutation d'un agent : autorisation de signature

Convention d'adhésion au service de missions temporaires avec le Centre de Gestion de l'Eure : autorisation de signature

Modification du règlement de formation

Soutien à la population de Mayotte - octroi d'une aide financière suite au passage du cyclone Chido : approbation

Finances - Admission en créances éteintes sur le budget principal de la Communauté de communes : approbation

Finances - Admission en créances éteintes sur le budget annexe "SPANC" de la Communauté de communes : approbation

Finances - Admission en créances éteintes sur le budget annexe "Aide à domicile" de la Communauté de communes : approbation

Voirie - Protocole transactionnel relatif au marché de travaux d'aménagement de voirie 2023-2026 : autorisation de signature

Tourisme - Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations touristiques et culturelles

Signature de l'avenant n°2 avec la Société Nouvelle Eure TP dans le cadre du marché de travaux "Réhabilitation et extension des structures petite enfance situées à Perriers-sur-Andelle"

Adhésion à l'union des maires des élus de l'Eure (UMEE) et à l'association des maires de France et des présidents des intercommunalités (AMF)

Signature de devis concernant l'entretien des espaces verts de différents sites communautaires

Acquisition de matériel pour le service voirie

Signature d'un marché de prestation intellectuelle concernant l'analyse critique et les propositions pour l'aménagement de la Zone d'Activités du château d'eau à Romilly-sur-Andelle