Délibérations et procès-verbaux

117_2025 Administration générale – Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale voirie

118_2025 Administration générale – Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale Cycle de l’eau

119_2025 Administration générale – Désignation d’un membre appelé à siéger au Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères du Nord et de l’Est du département de l’Eure (S.Y.G.O.M)

120_2025 Administration Générale – Retrait de deux communes membres du Syndicat Mixte de gestion des Gymnases et équipements sportifs annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle (SMGG) : approbation

121_2025 Administration générale – Marché relatif aux assurances de la Communauté de communes : autorisation de signature

121_2025 Administration générale – Marché relatif aux assurances de la Communauté de communes : autorisation de signature

123_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « Aide à domicile » : autorisation de signature

124_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « SPANC » : autorisation de signature

125_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget annexe « Aide à domicile » vers le budget principal : autorisation de signature

126_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget annexe « SPANC » vers le budget principal : autorisation de signature

127_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget annexe « Office de tourisme » vers le budget principal : autorisation de signature

128_2025 Finances et affaires générales – Versement de subventions de fonctionnement du budget annexe « ZAE Bourg-Beaudouin » vers le budget principal : autorisation de signature

129_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget annexe « ZAE Charleval » vers le budget principal : autorisation de signature

130_2025 Finances et affaires générales – Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget principal : approbation

131_2025 Finances et affaires générales – Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC » : approbation

Signature d’un marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation de la gendarmerie de Lyons-la-Forêt