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Délibérations et procès-verbaux

Conseil communautaire du jeudi 12 juin 2025

Voirie – Avenant n°1 fonds de concours avec la commune de Renneville

Délibération

Voirie – Avenant n°1 fonds de concours avec la commune de Baqueville

Délibération

Economie – Etude de préfaisabilité avec l’EPFN sur le site VPK

Délibération

Economie – Convention avec les chambres consulaires pour la mise en oeuvre d’ACTe

Délibération

Economie – Convention de partenariat avec la région Normandie Impulsion Proximité Développement

Délibération

Culture -Sollicitation de subventions au titre de la programmation culturelle 2025-2026

Délibération

Culture -Fixation des tarifs pour la programmation culturelle 2025-2026

Délibération

Culture -Convention de partenariat avec la compagnie Akousmatik CTEJ

Délibération

Tourisme – Attribution d’une subvention de fonctionnement à une association touristique et culturelle 2025

Délibération

Urbanisme – DIA Lyons la Forêt

Délibération

Mobilités – Convention avec BlaBlaCar Daily pour le maintien du covoiturage

Délibération

Mobilités – Participation financière au transport des apprentis du CFAie

Délibération

Finances – Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe Aide à domicile

Délibération

 Finances – Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe SPANC

Délibération

Finances – Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe Village d’artisans

Délibération

Finances – Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe Office de tourisme

Délibération