Délibérations et procès-verbaux

Signature d’un marché « Acquisition de progiciel de gestion de l’achat public Marco en mode SaaS hébéergé par Agysoft

Signature d’un marché de prestation de service pour la refonte du site internent de l’Office de Tourisme Lyons Andlle

Signature d’une convention de partenariat avec la compagnie « Le Récigraphe » dans le cadre du contrat Culture, Territoire Enfance et jeunesse (CTEJ)

Signature de devis concernant l’entretien des espaces verts de différents sites communautaires

Signature d’un marché de travaux prioritaires de renouvellement de la deuxième tranche du réseau d’assainissement

Signature d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la refonte du site internent de l’office de Tourisme Lyons Andelle

Signature d’un marché de travaux pour la réhabilitation de trois ponts sur le territoire de la Communauté de communes

Culture : fixation des tarifs pour la programmation culturelle 2025/2026

Tourisme : fixation des tarifs de produits groupe commercialisés par l’Office de tourisme à compter du 1er mars 2026

Tourisme : fixation des tarifs de produits groupe commercialisés par l’Office de tourisme à compter du 1er mars 2026

Action sociale et santé : Fixation des tarifs applicables aux prestations d’aide à domicile à compter du 1er mai 2026

Action sociale et santé : Avenant n°3 au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec le conseil départemental

Assainissement collectif : fixation des redevances du service public d’assainissement collectif

Assainissement collectif : fixation de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026

Assainissement collectif : fixation du montant des participations au titre de l’assainissement collectif

Petite enfance, enfance et jeunesse : Modification des tarifs applicables au service enfance jeunesse : approbation