Délibérations et procès-verbaux

Election des représentants appelés à siéger au Syndicat Ide Transport Scolaire de la région de la Feuillie et de gestion de la salle omnisport du collège de la Hétraie

Election des représentants appelés à siéger aux comités de pilotage des sites Natura 2000

Désignation des représentants appelés à siéger au Comité National d’Actions Sociale (CNAS)

Désignation d’un représentant pour siéger au sein de la Mission Locale

Election des représentants appelés à siéger au Syndicat Mixte du Bassin versant de l’Andelle (S.Y.M.A)

Election des représentants appelés à siéger au Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte

Election des représentants appelés à siéger au Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères du Nord et de l’Est du département de l’Eure (S.Y.G.O.M)

Election des représentants appelés à siéger à Eure Normandie Numérique

Election des représentants appelés à siéger à l’Agence d’Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure

Election des représentants appelés à siéger au Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable d’Assainissement du Bray Sud

Election des représentants appelés à siéger au Syndicat Interdépartemental de l’Eau Seine Aval

Administration générale – Election du 18ème autre membre du bureau

Administration générale – Création des commissions thématiques intercommunales

Administration générale – Fixation des modalités de dépôt des candidatures pour la commission d’appel d’offres

Administration générale – Fixation des modalités de dépôt des candidatures pour la commission de délégation de service public

Administration générale – Fixation des indemnités de fonction des élus