Délibérations et procès-verbaux

Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association Romilly Pont Saint-Pierre Football Club

Signature d’un devis pour remplacer les clôtures de la crèche communautaire « Récré’Andelle » située à Romilly-sur-Andelle

Aménagement de la vélo route sur le territoire de la Communauté de communes

Ouverture de la ligne de trésorerie pour une durée de douze mois auprès de la Banque Postale

Ouverture de la ligne de trésorerie pour une durée de douze mois auprès de la Banque Postale

Indemnisation d’une administrée suite à un défaut d’entretien de la voirie communale classée d’intérêt communautaire

Signature d’un contrat pour la fourniture et la livraison de repas pour le service de livraison de repas à domicile de la Communauté de communes

Signature d’un marché de service de nettoyage des vitres pour les bâtiments communautaires

Procès verbal du conseil communautaire du 10 avril 2025

Cycle de l’eau – Transfert de la compétence assainissement collectif

SPANC – approbation du RPQS

SPANC : Avenant n°1 à la convention de recouvrement d’assainissement non collectif avec Véolia

Politique associative et sportive – convention d’objectifs avec l’association de Charleval Football Club

Location d’un minibus pour le service enfance jeunesse

Location d’un minibus pour le service enfance jeunesse

Coopération avec les communes – Modification de mise à disposition du matériel intercommunal