Délibérations et procès-verbaux

Désignation d'un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale "Tourisme, Culture "

Personnel : convention financière avec la commune de Val-de-Reuil concernant le transfert du compte épargne-temps suite à la mutation d'un agent : autorisation de signature

Administration générale : Marché de livraison de repas pour les services communautaires : autorisation de signature

Administration générale : Modification de la définition de l'intérêt communautaire d'une compétence figurant dans les statuts de la Communauté de communes : approbation

Administration générale : Election d'un membre du bureau

Finances et affaire générales : vente de la parcelle cadastrée AD n°484 sis sur la commune de Romilly-sur-Andelle au profit de la commune : autorisation

Finances : Vote du compte administratif 2024 pour le budget annexe "Aide à domicile"

Finances : Vote du compte de gestion 2024 pour le budget annexe "Aide à domicile"

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe "Office de tourisme"

Tourisme - Fixation des tarifs des produits groupes commercialisés par l'Office de tourisme 1er avril 2025

Tourisme - fixation des tarifs des produits vendus par l'Office de tourisme 1er avril 2025

Culture - renouvellement de la licence d'entrepreneur du spectacle : autorisation de signature

Culture - convention de partenariat avec la compagnie "Les Incomestibles" dans le cadre du contrat Culture, Territoire Enfance et Jeunesse : autorisation de signature

Développement durable - Avenant n°1 à la convention Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat 2023-2028 : autorisation de signature

SPANC - modification du montant des redevances pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif : approbation

Petite enfance enfance jeunesse - Fixation d'un nouveau tarif pour l'accueil extrascolaires du service enfance : approbation