Délibérations et procès-verbaux

Désignation des représentants appelés à siéger au comité de programmation LEADER du GAL du Vexin Normand Seine

Constitution de la liste des commissaires appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Désignation des membres de la commission Finances et Affaires Générales

Désignation des membres de la commission Attractivité

Désignation des membres de la commission Seniors et santé

Désignation des membres de la commission Voirie et Mobilité

Désignation des membres de la commission Patrimoine bâti et coopération avec les communes

Désignation des membres de la commission Urbanisme et Environnement

Désignation des membres de la commission Cycle de l’eau

Désignation des membres de la commission Politique associative et sportive

Désignation des membres de la commission Familles

Election des membres de la commission d’appel d’offres

Election des membres de la commission de délégation de délégation de service public

Modification de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil des représentants de la collectivité

Délégation du conseil communautaire au Président