Délibérations et procès-verbaux

Administration générale : Désignation d’un référent déontologue des élus locaux

Finances et affaires générales : Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC »

Finances et affaires générales : Versement de subventions du budget annexe « Aide à domicile » vers le budget principal : autorisation

Finances et affaires générales : Versement de subventions entre le budget annexe « SPANC Lyons Andelle » et le budget principal : autorisation

Finances et affaires générales : Versement de subventions du budget annexe « Office de tourisme » vers le budget principal : autorisation

Finances et affaires générales : Versement de subventions du budget annexe « ZAE Bourg-Beaudouin » vers le budget principal : autorisation

Finances et affaires générales : Versement de subventions du budget annexe « ZAE Charleval » vers le budget principal : autorisation

Voirie : Marché « travaux d’aménagement de voirie pour les années 2023 à 2026 – groupement de commandes » : autorisation de signature

Voirie : Modification de la programmation des travaux neufs de voirie 2023 : autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours avec la commune de Charleval

Voirie : Modification de la programmation des travaux neufs de voirie 2023 : autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours avec la commune de Fleury-sur-Andelle

Voirie : Modification de la programmation des travaux neufs de voirie 2023 : autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours avec la commune de Radepont

Economie : Aides aux commerces des territoires (ACTe) : adhésion au dispositif

Economie : LEADER 2022-2027 – création d’un fonds d’amorçage

Tourisme, culture : Sollicitation de subventions pour la programmation culturelle 2023-2024 : autorisation

Culture : charte relative au festival Chants d’Elles : autorisation de signature

Tourisme : fixation des tarifs de souscription à l’Office de tourisme