Délibérations et procès-verbaux

Finances : Vote des taux d’imposition « ménage » 2024

Finances : Vote des taux de CFE-U 2024

Finances : Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) 2024

Finances : Fixation du produit de la taxe GEMAPI au titre de l’année 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Aide à Domicile Lyons Andelle » 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Office de Tourisme » 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Bâtiment locatif des Hautes Rives » 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Village d’artisans » 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « SPANC Lyons Andelle » 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Zone d’activité de Bourg-Beaudouin » 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Zone d’activité de Charleval » 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Zone d’activité de Charleval – Extension  » 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Zone d’activité du Château d’eau » 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget principal 2024

Voirie : Programmation des travaux de voirie 2024 – Convention de fonds de concours avec la commune de Perriers-sur-Andelle

Voirie : Programmation des travaux de voirie 2024 – Convention de fonds de concours avec la commune de Radepont