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Délibérations et procès-verbaux

Conseil communautaire du jeudi 10 avril 2025

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe "Bâtiment locatif des Hautes-Rives"

Délibération

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe "Village d'artisans"

Délibération

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe "SPANC"

Délibération

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe "ZAE Bourg-Beaudouin"

Délibération

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe "ZAE Charleval"

Délibération

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe "ZAE Charleval - extension"

Délibération

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe "ZAE Château d'eau"

Délibération

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget principal

Délibération

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2024 pour le budget annexe Aide à domicile

Délibération

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2024 pour le budget annexe Office de tourisme

Délibération

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2024 pour le budget annexe Bâtiment locatif des Hautes-Rives

Délibération

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2024 pour le budget annexe Village d'artisans

Délibération

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2024 pour le budget annexe SPANC

Délibération

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2024 pour le budget annexe ZAE Bourg Beaudouin

Délibération

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2024 pour le budget annexe ZAE Charleval

Délibération

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2024 pour le budget annexe ZAE Charleval - extension

Délibération