Délibérations et procès-verbaux

Voirie - Avenant n°1 fonds de concours avec la commune de Renneville

Voirie - Avenant n°1 fonds de concours avec la commune de Baqueville

Economie - Etude de préfaisabilité avec l'EPFN sur le site VPK

Economie - Convention avec les chambres consulaires pour la mise en oeuvre d'ACTe

Economie - Convention de partenariat avec la région Normandie Impulsion Proximité Développement

Culture -Sollicitation de subventions au titre de la programmation culturelle 2025-2026

Culture -Fixation des tarifs pour la programmation culturelle 2025-2026

Culture -Convention de partenariat avec la compagnie Akousmatik CTEJ

Personnel - modification des remboursements de frais lors de déplacements professionnels à la demande de l'employeur

Administration générale - Avenant n°2 au contrat pour la réussite de la Transition Ecologique

Administration générale - Marché de travaux réhabilitation de la gendarmerie de Lyons

Finances - Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget principal

Finances - Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe Aide à domicile

 Finances - Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe SPANC

Finances - Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe Village d'artisans

Finances - Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe Office de tourisme