Délibérations et procès-verbaux

Election des représentants appelés à siéger au Syndicat Ide Transport Scolaire de la région de la Feuillie et de gestion de la salle omnisport du collège de la Hétraie

Election des représentants appelés à siéger aux comités de pilotage des sites Natura 2000

Désignation des représentants appelés à siéger au Comité National d’Actions Sociale (CNAS)

Désignation d’un représentant pour siéger au sein de la Mission Locale

Désignation des représentants appelés à siéger au comité de programmation LEADER du GAL du Vexin Normand Seine

Constitution de la liste des commissaires appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Désignation des membres de la commission Finances et Affaires Générales

Désignation des membres de la commission Attractivité

Désignation des membres de la commission Seniors et santé

Election des représentants appelés à siéger au Syndicat Mixte du Bassin versant de l’Andelle (S.Y.M.A)

Election des représentants appelés à siéger au Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte

Election des représentants appelés à siéger au Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères du Nord et de l’Est du département de l’Eure (S.Y.G.O.M)

Election des représentants appelés à siéger à Eure Normandie Numérique

Election des représentants appelés à siéger à l’Agence d’Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure

Election des représentants appelés à siéger au Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable d’Assainissement du Bray Sud

Election des représentants appelés à siéger au Syndicat Interdépartemental de l’Eau Seine Aval