Délibérations et procès-verbaux

Désignation d'un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale "Tourisme, Culture "

Personnel : convention financière avec la commune de Val-de-Reuil concernant le transfert du compte épargne-temps suite à la mutation d'un agent : autorisation de signature

Administration générale : Marché de livraison de repas pour les services communautaires : autorisation de signature

Administration générale : Modification de la définition de l'intérêt communautaire d'une compétence figurant dans les statuts de la Communauté de communes : approbation

Administration générale : Election d'un membre du bureau

Finances et affaire générales : vente de la parcelle cadastrée AD n°484 sis sur la commune de Romilly-sur-Andelle au profit de la commune : autorisation

Finances : Vote du compte administratif 2024 pour le budget annexe "Aide à domicile"

Finances : Vote du compte de gestion 2024 pour le budget annexe "Aide à domicile"

Signature d'un marché dans le cadre des actions d'éducation sportive auprès des scolaires du territoire

Attribution d'une subvention à l'association 'L'école en fête de Val d'Orger"

Signature du marché n°2024-008 concernant la réalisation d'une mission de CSPS dans le cadre de la réhabilitation de la brigade de gendarmerie située à Lyons-la-Forêt

Signature de devis concernant l'entretien des espaces verts de la gendarmerie située à Fleury-sur-Andelle

Signature d'un devis concernant l'installation d'un antivirus pour le système informatique de la Communauté de communes

Signature d'un devis concernant l'installation d'un antivirus pour le système informatique de la Communauté de communes

Petite enfance enfance jeunesse - Fixation d'un nouveau tarif pour l'accueil extrascolaires du service enfance : approbation

Cession de divers métaux