Délibérations et procès-verbaux

Signature d’un devis concernant l’achat d’électroménager pour la crèche « Récré-Andelle » située à Romilly-sur-Andelle

Signature d’un contrat pour la fourniture et la livraison de repas pour le service enfance jeunesse de la Communauté de commun

Signature d’un devis concernant l’aménagement des bureaux au siège de la Communauté de communes

Voirie : programmation des travaux de voirie 2025 : convention de fonds de concours avec la commune de Charleval : autorisation de signature

Economie : Mise en œuvre du dispositif « Aide aux Commerces des Territoires » sur le territoire Lyons Andelle : approbation

Culture : avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Compagnie « Les incomestibles » dans le cadre du contrat culture, territoire enfance et jeunesse : autorisation de signature

Environnement, développement durable et mobilités : mise en place d’un transport solidaire sur le territoire Lyons Andelle : convention avec l’association Atchoum : autorisation de signature

Coopération avec les communes : conventions de fonds de concours au profit des communes membres de l’intercommunalité : autorisation de signature

Action sociale et santé : Fixation des tarifs applicables aux prestations d’aide à domicile à compter du 1er mai : approbation

Action sociale et santé : Avenant n°2 au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec le conseil départemental : autorisation de signature

Action sociale et santé : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure pour la période 2026-2030 : approbation

Action sociale et santé : Elaboration d’un contrat local de santé : lancement de la démarche et gouvernance

GEMAPI : Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte : approbation

GEMAPI : Désignation d’un délégué suppléant appelé à siéger au Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte

Petite enfance, enfance jeunesse : modification du dispositif « Brevet d’Aptitude aux fonctions d’Animateur » : approbation

Procès-Verbal du conseil communautaire du 6 mars 2025