Délibérations et procès-verbaux

Administration générale – Sollicitation de subvention au titre de la DETR 2026 : réhabilitation / extension du gymnase du collège de Fleury-sur-Andelle

Finances – Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « Office de tourisme »

Finances – Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « ZAE de Charleval »

Finances – Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « ZAE de Bourg-Beaudouin »

Finances – Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Aide à domicile » 2026

Finances – Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « SPANC » 2026

Finances – Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget prinicipal 2026

Finances – Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Office de tourisme » 2026

Finances – Dissolution du budget annexe de la zone d’activité « ZAE de Bourg-Beaudouin »

Finances – Dissolution du budget annexe de la zone d’activité « ZAE Extension de Charleval »

Finances – Dissolution du budget annexe de la zone d’activité « ZAE de Charleval »

Finances – Création du budget annexe « assainissement collectif »

Voirie – Mise à jour de l’inventaire des voies classées : intégration de nouvelles voies

Voirie – Avenant n°2 au marché relatif aux « travaux d’aménagement de voirie pour les années 2023 à 2026 »

Voirie – Marché de fauchage des dépendances de voirie

Voirie – Marché de travaux pour la réhabilitation de trois ouvrages d’art sur le territoire de la Communauté de communes