Délibérations et procès-verbaux

Signature de devis concernant l’entretien des espaces verts de différents sites communautaires

Signature d’un marché de travaux pour la réhabilitation de trois ponts sur le territoire de la Communauté de communes

Voirie : Programmation des travaux de voirie 2026 : convention de fonds de concours avec la commune de Charleval

Voirie : Programmation des travaux de voirie 2026 : convention de fonds de concours avec la commune de Ménesqueville

Voirie : Programmation des travaux de voirie 2026 : convention de fonds de concours avec la commune de Rosay-sur-Lieure

Economie : Attribution d’une subvention à l’entreprise « La Potinière » dans le cadre du dispositif « Aide aux commerces des territoires »

Finances : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe « Office de tourisme »

Culture : fixation des tarifs pour la programmation culturelle 2025/2026

Tourisme : fixation des tarifs de produits groupe commercialisés par l’Office de tourisme à compter du 1er mars 2026

Tourisme : fixation des tarifs de produits groupe commercialisés par l’Office de tourisme à compter du 1er mars 2026

Action sociale et santé : Fixation des tarifs applicables aux prestations d’aide à domicile à compter du 1er mai 2026

Action sociale et santé : Avenant n°3 au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec le conseil départemental

Assainissement collectif : fixation des redevances du service public d’assainissement collectif

Assainissement collectif : fixation de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026

Assainissement collectif : fixation du montant des participations au titre de l’assainissement collectif

Petite enfance, enfance et jeunesse : Modification des tarifs applicables au service enfance jeunesse : approbation