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Délibérations et procès-verbaux

Décision du Président du jeudi 16 mai 2024

Signature d’un contrat d’hébergement application WinDev

Décision du Président

Signature de l’avenant n°1 concernant la rectification du prix dans le marché de « Mise en place, suivi et animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat 2022-2027 »

Décision du Président
Décision du Président du vendredi 10 mai 2024

Signature du marché « abonnement au service Panneau Pocket »

Décision du Président

Signature du marché « Acquisition des logiciels informatiques PANDA »

Décision du Président

Signature du marché « contrat annuel des espaces verts » pour la maison de santé Lyons Andelle

Décision du Président
Décision du Président du lundi 29 avril 2024

Signature d’une convention de subvention avec la mission locale Louviers-Val de Reuil-Andelle

Décision du Président
Décision du Président du mardi 23 avril 2024

Vente d’une pelle-rétro SP 260 de marque Cochet

Décision du Président
Conseil communautaire du jeudi 11 avril 2024

Procès-Verbal du conseil communautaire du 11 avril 2024

Procès-verbal

Tourisme : Fixation des produits par l’Office de Tourisme Lyons Andelle à compter du 15 avril 2024

Délibération

Tourisme : Fixation d’un nouveau tarif de produit groupes commercialisé par l’Office de Tourisme

Délibération

Développement durable : débat sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Délibération

Action sociale et santé : Mise en place d’un Contrat Local de Santé

Délibération

Jeunesse : Fixation du tarif « chantier jeunes bénévoles » 2024

Délibération

Avenant n°2 à la convention territoriale globale signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure

Délibération

Politique de soutien aux associations du territoire Lyons Andelle : attribution des subventions « coups de coeur » modification du dispositif

Délibération

Coopérations avec les communes : Conventions relatives aux versements de fonds de concours au profit des communes

Délibération