Délibérations et procès-verbaux

Finances et affaires générales : Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe « SPANC »: approbation

Finances et affaires générales : Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe « Village d’artisans »: approbation

Voirie : programmation de travaux de voirie 2024 : convention de fonds de concours avec la commune de Vandrimare : autorisation de signature

Voirie : programmation de travaux de voirie 2024 : convention de fonds de concours avec la commune de Romilly-sur-Andelle : autorisation de signature

Voirie : programmation de travaux de voirie 2024 : convention de fonds de concours avec la commune de Val d’Orger : autorisation de signature

Voirie : programmation de travaux de voirie 2024 : convention de fonds de concours avec la commune de Perriers-sur-Andelle : autorisation d’ajourner

Voirie : programmation de travaux de voirie 2024 : convention de fonds de concours avec la commune de Renneville : autorisation d’ajourner

Economie : Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2025 : avis sur le projet d’arrêté municipal relatif aux dérogations accordées par les Maires de Bacqueville et de Charleval

Culture : Fixation des tarifs pour la programmation culturelle 2024 / 2025

Tourisme : Fixation des tarifs des produits groupes commercialisées par l’Office de Tourisme à compter du 1er janvier 2025

Tourisme : fixation des tarifs des produits vendus par l’Office de Tourisme Lyons Andelle à compter du 1er janvier 2025

Développement durable : approbation du bilan à mi-parcours du Plan Climat Air Territorial

Développement durable : autorisation de signature de la convention « pacte territorial – espace Conseil France Rénov’ « 

Coopération avec les communes : modification de la convention et du règlement relatifs au versement de fonds de concours pour les communes : approbation

Coopération avec les communes : signature de la feuille de route « France Numérique Ensemble de l’Eure » autorisation

Petite enfance, enfance et jeunesse : Avenant n°1 à la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement des équipements de restaurations appartenant au SIVOS de Vascoeuil, Perruel, Les Hogues : autorisation de signature