Délibérations et procès-verbaux

Signature d’un devis concernant l’aménagement des bureaux au siège de la Communauté de communes

Voirie : programmation des travaux de voirie 2025 : convention de fonds de concours avec la commune de Renneville : autorisation de signature

Voirie : programmation des travaux de voirie 2025 : convention de fonds de concours avec la commune de Bacqueville: autorisation de signature

Voirie : programmation des travaux de voirie 2025 : convention de fonds de concours avec la commune de Charleval : autorisation de signature

Economie : Mise en œuvre du dispositif « Aide aux Commerces des Territoires » sur le territoire Lyons Andelle : approbation

Culture : avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Compagnie « Les incomestibles » dans le cadre du contrat culture, territoire enfance et jeunesse : autorisation de signature

Environnement, développement durable et mobilités : mise en place d’un transport solidaire sur le territoire Lyons Andelle : convention avec l’association Atchoum : autorisation de signature

Coopération avec les communes : conventions de fonds de concours au profit des communes membres de l’intercommunalité : autorisation de signature

Action sociale et santé : Fixation des tarifs applicables aux prestations d’aide à domicile à compter du 1er mai : approbation

Action sociale et santé : Avenant n°2 au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec le conseil départemental : autorisation de signature

Action sociale et santé : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure pour la période 2026-2030 : approbation

Action sociale et santé : Elaboration d’un contrat local de santé : lancement de la démarche et gouvernance

GEMAPI : Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte : approbation

GEMAPI : Désignation d’un délégué suppléant appelé à siéger au Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte

Petite enfance, enfance jeunesse : modification du dispositif « Brevet d’Aptitude aux fonctions d’Animateur » : approbation

Procès-Verbal du conseil communautaire du 6 mars 2025