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Délibérations et procès-verbaux

Décision du Président du vendredi 08 juillet 2022

Signature d’une convention avec le Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CDIFF) relative à la réalisation de permanence juridique

Décision du Président

Signature de l’avenant n°3 à la convention portant délégation de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire de la Région Normandie

Décision du Président
Décision du Président du mardi 05 juillet 2022

Signature d’un marché d’entretien des climatisations du siège de la Communauté de communes et des services techniques

Décision du Président

Signature d’un marché de rénovation de la toiture de l’Office de tourisme situé à Lyons-la-Forêt

Décision du Président

Signature d’un marché de livraison de repas en liaison froide de la maison des jeunes située à Romilly-sur-Andelle

Décision du Président
Décision du Président du lundi 04 juillet 2022

Signature d’un protocole de convention de partenariat d’aide financière à la téléassistance

Décision du Président

Signature du marché 2022-01 « Réhabilitation et extension de structures petite enfance situées à Perriers-sur-Andelle - Phase 2 »

Décision du Président

Signature d’une convention de partenariat relative à la prise en charge des participations au Chantier Jeunes Bénévoles par la Mission Locale Louviers – Val de Reuil - Andelle

Décision du Président

Signature d’un marché de nettoyage des façades de plusieurs bâtiments du Village d’artisans

Décision du Président
Décision du Président du dimanche 03 juillet 2022

Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association « Le Foyer des jeunes et de l’Education Populaire »

Décision du Président

Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association « Le Romilly Pont-Saint-Pierre Football Club »

Décision du Président

Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association « L’Association Sportive de la Vallée de l’Andelle »

Décision du Président