Délibérations et procès-verbaux

Signature de devis concernant l’abonnement à un pare-feu pour le système informatique de la Communauté de communes

Signature de deux contrats concernant l’entretien des gymnases rattachés aux collèges de Romilly-sur-Andelle et de Fleury-sur-Andelle

Virement de crédit de chapitre à chapitre pour le budget annexe « Bâtiment locatif des Hautes Rives »

Achat de sel de déneigement pour les voies d’intérêt communautaire

Achat de sel de déneigement pour les voies d’intérêt communautaire

Signature d’un devis concernant le remplacement de la chaudière de la crèche communautaire située à Romilly-sur-Andelle

Signature d’un contrat concernant l’entretien de la maison de santé pluriprofessionnelle communautaire

Coopération avec les communes – Modification du calendrier de fonds de concours 2026 au profit des communes

Action sociale et santé – Modification du tarif d’un plateau-repas pour le service de livraison de repas à domicile

Action sociale et santé – Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure

Patrimoine et grands projets – Protocole transactionnel relatif au marché de travaux de construction d’une gendarmerie et de logements à Fleury-sur-Andelle avec l’entreprise MPO fenêtres

SPANC – Marché de contrôle des installations d’assainissement non collectif

SPANC – Convention pour le recouvrement des redevances d’assainissement non collectif avec le SIEVN et Véolia

Petite enfance, enfance jeunesse – Modification de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale » figurant dans les statuts de la Communauté de communes

Petite enfance, enfance jeunesse – Modification du dispositif « brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur »

Procès-verbal du conseil communautaire du 2 octobre 2025