Délibérations et procès-verbaux

Signature d’un devis concernant l’aménagement de la maison de santé pluriprofessionnelle

128_2025 Finances et affaires générales – Versement de subventions de fonctionnement du budget annexe « ZAE Bourg-Beaudouin » vers le budget principal : autorisation de signature

129_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget annexe « ZAE Charleval » vers le budget principal : autorisation de signature

130_2025 Finances et affaires générales – Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget principal : approbation

131_2025 Finances et affaires générales – Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC » : approbation

132_2025 Finances et affaires générales – Révision des attributions de compensation liées au transfert de la compétence PLUi : approbation

133_2025 Voirie – programmation des travaux de voirie 2025 : convention de fonds de concours avec la commune de Rosay-sur-Lieure : autorisation de signature

134_2025 Voirie – programmation des travaux de voirie 2025 : convention de fonds de concours avec la commune de Touffreville : autorisation de signature

135_2025 Tourisme – Fixation des tarifs des produits vendu par l’Office de tourisme à compter du 10 octobre 2025

136_2025 Tourisme – Instauration de la gratuité des visites organisées par l’office de tourisme Lyons Andelle à destination des écoles du territoire

137_2025 Urbanisme – Annulation de la délibération n°109/2025 du conseil communautaire en date du 12 juin 2025 déléguant le droit de préemption urbain concernant le bien situé sur la parcelle AD n°240 à Lyons-la-Forêt au profit de l’Etablissement Public Foncier de Normandie

138_2025 Développement durable – Avenant n°2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2023-2028 : autorisation de signature

139_2025 Mobilité – Avenant n°1 à la convention de mise en place d’un transport solidaire sur le territoire lyons Andelle : autorisation de signature

140_2025Action sociale et santé – Convention de partenariat dans le cadre du projet « Millésime » en vue de l’acquisition d’un logiciel métier pour les services à la personne de la Communauté de communes avec le CCAS d’Evreux : autorisation de signature

141_2025 Politique de soutien aux associations du territoire Lyons Andelle : attribution des subventions « coups de pouce » et « coups de coeur »

Procès verbal du conseil communautaire du 12 juin 2025