Délibérations et procès-verbaux

Finances – Création du budget annexe « assainissement collectif »

Voirie – Mise à jour de l’inventaire des voies classées : intégration de nouvelles voies

Voirie – Avenant n°2 au marché relatif aux « travaux d’aménagement de voirie pour les années 2023 à 2026 »

Voirie – Marché de fauchage des dépendances de voirie

Voirie – Marché de travaux pour la réhabilitation de trois ouvrages d’art sur le territoire de la Communauté de communes

Economie – Attribution d’une subvention au commerce « Le latin » dans le cadre du dispositif « Aide aux commerces des territoires »

Economie – Attribution d’une subvention au commerce « Céline Fleurs » dans le cadre du dispositif « Aide aux commerces des territoires »

Economie – Convention d’attribution de subvention à la Mission Locale Louviers – Val-de-Reuil – Andelle

Economie – Convention d’attribution de subvention à l’association IFAIR

Economie – Convention d’attribution de subvention à Initiative Eure

Economie – Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2026 : avis sur le projet d’arrêté municipal relatif aux dérogations accordées par les Maires de Bacqueville et de Charleval

Tourisme – Fixation des tarifs des produits vendus par l’Office de tourisme Lyons Andelle applicables à compter du 1er janvier 2026

Développement durable – Convention avec ATMO Normandie

Développement durable : renouvellement de la convention « pacte territorial – espace France Rénov' »

Mobilité – Avenant à la convention avec BlaBlaCar Daily en vue du maintien du soutien financier au dispositif de covoiturage

Adhésion au groupement de commandes en vue de réaliser un diagnostic et un programme d’actions sur l’économie circulaire avec la Communauté de communes du Vexin Normand