Délibérations et procès-verbaux

Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « Tourisme, Culture « 

Personnel : convention financière avec la commune de Val-de-Reuil concernant le transfert du compte épargne-temps suite à la mutation d’un agent : autorisation de signature

Administration générale : Marché de livraison de repas pour les services communautaires : autorisation de signature

Administration générale : Modification de la définition de l’intérêt communautaire d’une compétence figurant dans les statuts de la Communauté de communes : approbation

Administration générale : Election d’un membre du bureau

Signature d’un marché dans le cadre des actions d’éducation sportive auprès des scolaires du territoire

Attribution d’une subvention à l’association ‘L’école en fête de Val d’Orger »

Signature du marché n°2024-008 concernant la réalisation d’une mission de CSPS dans le cadre de la réhabilitation de la brigade de gendarmerie située à Lyons-la-Forêt

Signature de devis concernant l’entretien des espaces verts de la gendarmerie située à Fleury-sur-Andelle

Signature d’un devis concernant l’installation d’un antivirus pour le système informatique de la Communauté de communes

Signature d’un devis concernant l’installation d’un antivirus pour le système informatique de la Communauté de communes

Culture – convention de partenariat avec la compagnie « Les Incomestibles » dans le cadre du contrat Culture, Territoire Enfance et Jeunesse : autorisation de signature

Développement durable – Avenant n°1 à la convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2023-2028 : autorisation de signature

SPANC – modification du montant des redevances pour l’entretien des installations d’assainissement non collectif : approbation

Petite enfance enfance jeunesse – Fixation d’un nouveau tarif pour l’accueil extrascolaires du service enfance : approbation

Cession de divers métaux