Délibérations et procès-verbaux

Finances : Fixation de la taxe GEMAPI au titre de l’année 2025 : approbation

Finances : Budget primitif du budget annexe « Aide à domicile » 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe « Office de tourisme » 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe « Bâtiment locatif des Hautes-Rives » 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe « Village d’artisans » 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe « SPANC » 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe « ZAE Bourg-Beaudouin » 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe « ZAE Charleval » 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe « ZAE Charleval – extension » 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe ZAE Château d’eau 2025

Finances : Budget primitif du budget principal 2025

Voirie : programmation des travaux de voirie 2025 : convention de fonds de concours avec la commune de Perriers-sur-Andelle : autorisation de signature

Voirie : programmation des travaux de voirie 2025 : convention de fonds de concours avec la commune de Renneville : autorisation de signature

Voirie : programmation des travaux de voirie 2025 : convention de fonds de concours avec la commune de Bacqueville: autorisation de signature

Voirie : programmation des travaux de voirie 2025 : convention de fonds de concours avec la commune de Charleval : autorisation de signature

Economie : Mise en œuvre du dispositif « Aide aux Commerces des Territoires » sur le territoire Lyons Andelle : approbation