Délibérations et procès-verbaux

Désignation des membres de la commission Voirie et Mobilité

Désignation des membres de la commission Patrimoine bâti et coopération avec les communes

Désignation des membres de la commission Urbanisme et Environnement

Désignation des membres de la commission Cycle de l’eau

Désignation des membres de la commission Politique associative et sportive

Désignation des membres de la commission Familles

Election des membres de la commission d’appel d’offres

Election des membres de la commission de délégation de délégation de service public

Modification de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil des représentants de la collectivité

Délégation du conseil communautaire au Président

Finances – Approbation du Compte Financier Unique du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Romilly-sur-Andelle/Pont-Saint-Pierre/Douville-sur-Andelle pour l’exercice 202

Finances – Affectation définitive des résultats du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Romilly-sur-Andelle/Pont-Saint-Pierre/Douville-sur-Andell

Tourisme – Sollicitation de subventions pour la mise en place de visites virtuelles en partenariat avec Seine Normandie Agglomération

SPANC – Avenant à la convention pour le recouvrement des redevances d’assainissement non collectif avec le Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin-Normand et Véolia : autorisation de signature

Assainissement collectif : Avenant n°1 au marché de travaux dans le cadre de la réalisation du programme prioritaire des travaux de renouvellement des canalisations du réseau d’assainissement sur la commune de Perriers-sur-Andelle