Délibérations et procès-verbaux

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « assainissement collectif » 2026

Finances : Affectation provisoire des résultats de l’exercice 2025 pour le budget du Syndicat d’Assainissement de Romilly-sur-Andelle/Pont-Saint-Pierre/Douville-sur-Andelle

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget principal

Finances : Vote des taux d’imposition « ménage » 2026

Finances : Vote du taux CFE-U pour 2026

Finances : Vote des tau de la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) pour 2026

Finances : Fixation du produit de la taxe GEMAPI au titre de l’année 2026

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Aide à domicile Lyons Andelle » 2026

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Bâtiment locatif des Hautes Rives » 2026

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Office de tourisme » 2026

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Village d’artisans 2026

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « SPANC Lyons Andelle » 2026

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Zone d’activité du Château d’eau » 2026

Finances : Vote du budget primitif du budget principal 2026

Finances : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe « Aide à domicile »

Finances : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe « Office de tourisme »