Délibérations et procès-verbaux

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2025 pour le budget annexe « Zone d’activité de Charleval – extension »

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2025 pour le budget annexe « Zone d’activité du Château d’eau »

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2025 pour le budget « Syndicat mixte de gestion des gymnases annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle »

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2025 pour le budget du Syndicat Rural d’assainissement du Plateau (SRAP) pour les communes de Bourg-Beaudouin et de Vandrimare

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2025 pour le budget du Syndicat intercommunal d’Assainissement Territorial (S.I.A.T)

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2025 du budget principal

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « Aide à domicile Lyons Andelle »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « Office de tourisme »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « Bâtiment locatif des Hautes Rives »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « Village d’artisans »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « SPANC Lyons Andelle »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « Zone d’activité de Bourg-Beaudouin »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « Zone d’activité de Charleval »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « Zone d’activité de Charleval – extension »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « Zone d’activité du Château d’eau »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget du Syndicat mixte de gestion des gymnases annexé aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle