Délibérations et procès-verbaux

Voirie : Programmation des travaux de voirie 2026 : convention de fonds de concours avec la commune de Charleval

Voirie : Programmation des travaux de voirie 2026 : convention de fonds de concours avec la commune de Ménesqueville

Voirie : Programmation des travaux de voirie 2026 : convention de fonds de concours avec la commune de Rosay-sur-Lieure

Economie : Attribution d’une subvention à l’entreprise « La Potinière » dans le cadre du dispositif « Aide aux commerces des territoires »

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « assainissement collectif » 2026

Finances : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe « Aide à domicile »

Finances : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe « Office de tourisme »

Culture : fixation des tarifs pour la programmation culturelle 2025/2026

Tourisme : fixation des tarifs de produits groupe commercialisés par l’Office de tourisme à compter du 1er mars 2026

Tourisme : fixation des tarifs de produits groupe commercialisés par l’Office de tourisme à compter du 1er mars 2026

Action sociale et santé : Fixation des tarifs applicables aux prestations d’aide à domicile à compter du 1er mai 2026

Action sociale et santé : Avenant n°3 au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec le conseil départemental

Assainissement collectif : fixation des redevances du service public d’assainissement collectif

Assainissement collectif : fixation de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026

Assainissement collectif : fixation du montant des participations au titre de l’assainissement collectif

Petite enfance, enfance et jeunesse : Modification des tarifs applicables au service enfance jeunesse : approbation