Délibérations et procès-verbaux

Modification de tableau des effectifs applicable à compter du1er mai 2025

Convention financière avec le de département de l’Eure concernant le transfert du compte épargne-temps suite à la mutation d’un agent : autorisation de signature

Convention d’adhésion au service de missions temporaires avec le Centre de Gestion de l’Eure : autorisation de signature

Modification du règlement de formation

Soutien à la population de Mayotte – octroi d’une aide financière suite au passage du cyclone Chido : approbation

Finances – Admission en créances éteintes sur le budget principal de la Communauté de communes : approbation

Finances – Admission en créances éteintes sur le budget annexe « SPANC » de la Communauté de communes : approbation

Finances – Admission en créances éteintes sur le budget annexe « Aide à domicile » de la Communauté de communes : approbation

Voirie – Protocole transactionnel relatif au marché de travaux d’aménagement de voirie 2023-2026 : autorisation de signature

Tourisme – Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations touristiques et culturelles

Tourisme – Fixation des tarifs des produits groupes commercialisés par l’Office de tourisme 1er avril 2025

Tourisme – fixation des tarifs des produits vendus par l’Office de tourisme 1er avril 2025

Culture – renouvellement de la licence d’entrepreneur du spectacle : autorisation de signature

Culture – convention de partenariat avec la compagnie « Les Incomestibles » dans le cadre du contrat Culture, Territoire Enfance et Jeunesse : autorisation de signature

Développement durable – Avenant n°1 à la convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2023-2028 : autorisation de signature

SPANC – modification du montant des redevances pour l’entretien des installations d’assainissement non collectif : approbation