Délibérations et procès-verbaux

Administration générale – Désignation d’un membre appelé à siéger au sein des commissions thématiques intercommunales « Environnement, développement durable et mobilités et « politique associative et sportive et communication »

Administration générale – Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « petite enfance, enfance et jeunesse »

Administration Générale – Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « action sociale et santé »

Administration générale – Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Personnel – Convention financière avec la commune de Petit-Quevilly concernant le transfert du compte épargne-temps suite à la mutation d’un agent

Personnel – Convention financière avec la Communauté de communes du Pays du Neubourg concernant le transfert du compte épargne-temps suite à la mutation d’un agent

Personnel – Modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1er septembre 2024

Personnel – Modification du R.I.F.S.E.E.P applicable au sein des services communautaire

Administration générale – Convention de mise à disposition d’un véhicule avec Infocom France

Administration générale – Bail relatif à la location de la gendarmerie située sur la commune de Fleury-sur-Andelle

Administration générale – Contrat de territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle 2023-2027

Administration générale – Avenant à la convention de prise en charge financière relative au dispositif « Petites Villes de Demain »

Administration générale – Contrat d’objectifs territorial

Finances – Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « Office de tourisme »

Finances – Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « Aide à domicile »

Finances – Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « SPANC »