Délibérations et procès-verbaux

Signature de la convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs habitant sur le territoire de la Communauté de communes

Mise en place de la fibre mutualisée au siège de la Communauté de communes

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 12 décembre 2024

Culture : Fixation des tarifs pour la programmation culturelle 2024 / 2025

Tourisme : Fixation des tarifs des produits groupes commercialisées par l’Office de Tourisme à compter du 1er janvier 2025

Tourisme : fixation des tarifs des produits vendus par l’Office de Tourisme Lyons Andelle à compter du 1er janvier 2025

Développement durable : approbation du bilan à mi-parcours du Plan Climat Air Territorial

Développement durable : autorisation de signature de la convention « pacte territorial – espace Conseil France Rénov’ « 

Coopération avec les communes : modification de la convention et du règlement relatifs au versement de fonds de concours pour les communes : approbation

Coopération avec les communes : signature de la feuille de route « France Numérique Ensemble de l’Eure » autorisation

Petite enfance, enfance et jeunesse : Avenant n°1 à la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement des équipements de restaurations appartenant au SIVOS de Vascoeuil, Perruel, Les Hogues : autorisation de signature

Petite enfance, enfance et jeunesse : Modification de la convention de mise à disposition de locaux gérés par le syndicat intercommunal d’intérêt scolaire de Lyons-la-Forêt et du Tronquay pour l’accueil périscolaire de la Communauté de communes : autorisation de signature

Petite enfance, enfance et jeunesse : Modification de la convention de mise à disposition de locaux gérés par le syndicat intercommunal d’intérêt scolaire de Ménesqueville-Touffreville-Lisors pour l’accueil périscolaire de la Communauté de communes : autorisation de signature

Petite enfance, enfance et jeunesse : Modification du dispositif des permis « Apprentis Motocycliste » : approbation

Politique de soutien aux associations du territoire Lyons Andelle : attribution des subventions « Coups de pouce » et « Coups de cœur »

Signature d’un devis pour la réalisation des diagnostics amiantes nécessaires au lancement du marché de réhabilitation de la brigade de gendarmerie située à Lyons-la-Forêt