Délibérations et procès-verbaux

Administration générale – Avenant au marché d’assurance de la Communauté de communes Lyons Andelle : autorisation de signature de l’avenant n°1 – Lot n°4 – Assurance de la protection juridique de la collectivité

Finances et affaires générales : Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget principal : approbation

Finances et affaires générales : Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC » : approbation

Finances et affaires générales : Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « Office de tourisme » : approbation

Finances et affaires générales : Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « Aide à domicile » : approbation

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget principal 2025 – approbation

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « SPANC » 2025 : approbation

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Office de tourisme » 2025 : approbation

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Aide à domicile » 2025 : approbation

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Village d’artisans » 2025 : approbation

Voirie – Convention de viabilité hivernale sur les voies communales d’intérêt communautaire – autorisation de signature

Voirie – Programmation des travaux sur les ouvrages d’art communautaires : approbation

Culture – sollicitation de subvention au titre de la programmation culturelle 2024/2025

Tourisme : vente de produits dit « groupes » : conditions de commercialisation à compter du 1er janvier 2025

Tourisme : fixation des tarifs des produits groupes commercialisés par l’Office de tourisme à compter du 1er janvier 2025

Tourisme : conditions générales et particulières de vente à compter du 1er octobre 2024