Délibérations et procès-verbaux

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 pour le budget principal

Vote des taux d’imposition « ménage » 2025

Vote du taux CFE-U pour 2025

Finances : Vote des taux de la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) pour 2025

Finances : Fixation de la taxe GEMAPI au titre de l’année 2025 : approbation

Finances : Budget primitif du budget annexe « Aide à domicile » 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe « Office de tourisme » 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe « Bâtiment locatif des Hautes-Rives » 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe « Village d’artisans » 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe « SPANC » 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe « ZAE Bourg-Beaudouin » 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe « ZAE Charleval » 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe « ZAE Charleval – extension » 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe ZAE Château d’eau 2025

Finances : Budget primitif du budget principal 2025

Voirie : programmation des travaux de voirie 2025 : convention de fonds de concours avec la commune de Perriers-sur-Andelle : autorisation de signature