Délibérations et procès-verbaux

123_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « Aide à domicile » : autorisation de signature

124_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « SPANC » : autorisation de signature

125_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget annexe « Aide à domicile » vers le budget principal : autorisation de signature

126_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget annexe « SPANC » vers le budget principal : autorisation de signature

127_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget annexe « Office de tourisme » vers le budget principal : autorisation de signature

128_2025 Finances et affaires générales – Versement de subventions de fonctionnement du budget annexe « ZAE Bourg-Beaudouin » vers le budget principal : autorisation de signature

129_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget annexe « ZAE Charleval » vers le budget principal : autorisation de signature

130_2025 Finances et affaires générales – Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget principal : approbation

131_2025 Finances et affaires générales – Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC » : approbation

132_2025 Finances et affaires générales – Révision des attributions de compensation liées au transfert de la compétence PLUi : approbation

133_2025 Voirie – programmation des travaux de voirie 2025 : convention de fonds de concours avec la commune de Rosay-sur-Lieure : autorisation de signature

134_2025 Voirie – programmation des travaux de voirie 2025 : convention de fonds de concours avec la commune de Touffreville : autorisation de signature

135_2025 Tourisme – Fixation des tarifs des produits vendu par l’Office de tourisme à compter du 10 octobre 2025

136_2025 Tourisme – Instauration de la gratuité des visites organisées par l’office de tourisme Lyons Andelle à destination des écoles du territoire

137_2025 Urbanisme – Annulation de la délibération n°109/2025 du conseil communautaire en date du 12 juin 2025 déléguant le droit de préemption urbain concernant le bien situé sur la parcelle AD n°240 à Lyons-la-Forêt au profit de l’Etablissement Public Foncier de Normandie

138_2025 Développement durable – Avenant n°2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2023-2028 : autorisation de signature