Délibérations et procès-verbaux

Finances – Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Aide à domicile » 2026

Finances – Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « SPANC » 2026

Finances – Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget prinicipal 2026

Finances – Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Office de tourisme » 2026

Finances – Dissolution du budget annexe de la zone d’activité « ZAE de Bourg-Beaudouin »

Finances – Dissolution du budget annexe de la zone d’activité « ZAE Extension de Charleval »

Finances – Dissolution du budget annexe de la zone d’activité « ZAE de Charleval »

Finances – Création du budget annexe « assainissement collectif »

Voirie – Mise à jour de l’inventaire des voies classées : intégration de nouvelles voies

Voirie – Avenant n°2 au marché relatif aux « travaux d’aménagement de voirie pour les années 2023 à 2026 »

Voirie – Marché de fauchage des dépendances de voirie

Voirie – Marché de travaux pour la réhabilitation de trois ouvrages d’art sur le territoire de la Communauté de communes

Economie – Attribution d’une subvention au commerce « Le latin » dans le cadre du dispositif « Aide aux commerces des territoires »

Economie – Attribution d’une subvention au commerce « Céline Fleurs » dans le cadre du dispositif « Aide aux commerces des territoires »

Economie – Convention d’attribution de subvention à la Mission Locale Louviers – Val-de-Reuil – Andelle

Economie – Convention d’attribution de subvention à l’association IFAIR