Délibérations et procès-verbaux

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2024 pour le budget annexe ZAE Château d'eau

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2024 pour le budget principal

Vote des taux d'imposition "ménage" 2025

Vote du taux CFE-U pour 2025

Finances : Vote des taux de la taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) pour 2025

Finances : Fixation de la taxe GEMAPI au titre de l'année 2025 : approbation

Finances : Budget primitif du budget annexe "Aide à domicile" 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe "Office de tourisme" 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe "Bâtiment locatif des Hautes-Rives" 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe "Village d'artisans" 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe "SPANC" 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe "ZAE Bourg-Beaudouin" 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe "ZAE Charleval" 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe "ZAE Charleval - extension" 2025

Finances : Budget primitif du budget annexe ZAE Château d'eau 2025

Finances : Budget primitif du budget principal 2025