Délibérations et procès-verbaux

117_2025 Administration générale – Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale voirie

118_2025 Administration générale – Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale Cycle de l’eau

119_2025 Administration générale – Désignation d’un membre appelé à siéger au Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères du Nord et de l’Est du département de l’Eure (S.Y.G.O.M)

120_2025 Administration Générale – Retrait de deux communes membres du Syndicat Mixte de gestion des Gymnases et équipements sportifs annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle (SMGG) : approbation

121_2025 Administration générale – Marché relatif aux assurances de la Communauté de communes : autorisation de signature

121_2025 Administration générale – Marché relatif aux assurances de la Communauté de communes : autorisation de signature

123_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « Aide à domicile » : autorisation de signature

124_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « SPANC » : autorisation de signature

125_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget annexe « Aide à domicile » vers le budget principal : autorisation de signature

126_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget annexe « SPANC » vers le budget principal : autorisation de signature

127_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget annexe « Office de tourisme » vers le budget principal : autorisation de signature

128_2025 Finances et affaires générales – Versement de subventions de fonctionnement du budget annexe « ZAE Bourg-Beaudouin » vers le budget principal : autorisation de signature

129_2025 Finances et affaires générales – Versement d’une subvention de fonctionnement du budget annexe « ZAE Charleval » vers le budget principal : autorisation de signature

130_2025 Finances et affaires générales – Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget principal : approbation

Signature d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de trois ponts su le territoire de la Communauté de comm

Signature d’une convention avec la Région afin d’encadrer la participation de la Communauté de communes à l’abonnement du transport scolaire