Délibérations et procès-verbaux

Administration générale – modification de l’intérêt communautaire des compétences exercées par la Communauté de communes

Administration générale – désignation des membres appelés à siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées

Administration générale – désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « seniors et santé »

Administration générale – désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « patrimoine bâti et coopération avec les communes »

Finances – décision budgétaire modificative n°1 relative au budget principal

Finances – décision budgétaire modificative n°2 relative au budget annexe « assainissement collectif »

Finances – Transfert des résultats de clôture comptable du budget annexe « assainissement collectif » de la commune de Radepont vers le budget annexe dédié de la Communauté de communes Lyons Andelle

Voirie – programmation des travaux de voirie 2026 : autorisation de signature d’une convention de fonds de concours avec la commune de Perriers-sur-Andelle

Voirie – programmation des travaux de voirie 2026 : autorisation de signature d’une convention de fonds de concours avec la commune de Beauficel-en-Lyons

Voirie – programmation des travaux de voirie 2026 : autorisation de signature d’une convention de fonds de concours avec la commune de Val d’Orge

Attribution d’une subvention à l’association « La bidouillerie »

Attribution d’une subvention à l’association « BlaBlatrail »

Attribution d’une subvention à l’association « La guinguette gourmande »

Marché d’entretien et de vidange des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Ouverture de la ligne de trésorerie pour une durée de douze mois auprès de la Banque Postale

Traitement des archive relative à la compétence « assainissement collectif » de la Communauté de communes Lyons Andelle