Délibérations et procès-verbaux

Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « Tourisme, Culture « 

Personnel : convention financière avec la commune de Val-de-Reuil concernant le transfert du compte épargne-temps suite à la mutation d’un agent : autorisation de signature

Administration générale : Marché de livraison de repas pour les services communautaires : autorisation de signature

Administration générale : Modification de la définition de l’intérêt communautaire d’une compétence figurant dans les statuts de la Communauté de communes : approbation

Administration générale : Election d’un membre du bureau

Finances et affaire générales : vente de la parcelle cadastrée AD n°484 sis sur la commune de Romilly-sur-Andelle au profit de la commune : autorisation

Finances : Vote du compte administratif 2024 pour le budget annexe « Aide à domicile »

Finances : Vote du compte de gestion 2024 pour le budget annexe « Aide à domicile »

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe « Office de tourisme »

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe « Bâtiment locatif des Hautes-Rives »

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe « Village d’artisans »

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe « SPANC »

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe « ZAE Bourg-Beaudouin »

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe « ZAE Charleval »

Signature d’un marché dans le cadre des actions d’éducation sportive auprès des scolaires du territoire

Signature du marché n°2024-008 concernant la réalisation d’une mission de CSPS dans le cadre de la réhabilitation de la brigade de gendarmerie située à Lyons-la-Forêt