Délibérations et procès-verbaux

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe « ZAE Charleval – extension »

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe « ZAE Château d’eau »

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget principal

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 pour le budget annexe Aide à domicile

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 pour le budget annexe Office de tourisme

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 pour le budget annexe Bâtiment locatif des Hautes-Rives

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 pour le budget annexe Village d’artisans

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 pour le budget annexe SPANC

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 pour le budget annexe ZAE Bourg Beaudouin

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 pour le budget annexe ZAE Charleval

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 pour le budget annexe ZAE Charleval – extension

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 pour le budget annexe ZAE Château d’eau

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 pour le budget principal

Vote des taux d’imposition « ménage » 2025

Vote du taux CFE-U pour 2025

Finances : Vote des taux de la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) pour 2025