Délibérations et procès-verbaux

Finances et affaire générales : vente de la parcelle cadastrée AD n°484 sis sur la commune de Romilly-sur-Andelle au profit de la commune : autorisation

Finances : Vote du compte administratif 2024 pour le budget annexe « Aide à domicile »

Finances : Vote du compte de gestion 2024 pour le budget annexe « Aide à domicile »

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe « Office de tourisme »

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe « Bâtiment locatif des Hautes-Rives »

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe « Village d’artisans »

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe « SPANC »

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe « ZAE Bourg-Beaudouin »

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe « ZAE Charleval »

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe « ZAE Charleval – extension »

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe « ZAE Château d’eau »

Finances : Vote du compte financier unique 2024 pour le budget principal

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 pour le budget annexe Aide à domicile

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 pour le budget annexe Office de tourisme

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 pour le budget annexe Bâtiment locatif des Hautes-Rives

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 pour le budget annexe Village d’artisans