Délibérations et procès-verbaux

Finances et affaires générales : Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe "SPANC" : approbation

Finances et affaires générales : Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe "Office de tourisme" : approbation

Finances et affaires générales : Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe "Aide à domicile" : approbation

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget principal 2025 - approbation

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe "SPANC" 2025 : approbation

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe "Office de tourisme" 2025 : approbation

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe "Aide à domicile" 2025 : approbation

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe "Village d'artisans" 2025 : approbation

Voirie - Convention de viabilité hivernale sur les voies communales d'intérêt communautaire - autorisation de signature

Voirie - Programmation des travaux sur les ouvrages d'art communautaires : approbation

Culture - sollicitation de subvention au titre de la programmation culturelle 2024/2025

Tourisme : vente de produits dit "groupes" : conditions de commercialisation à compter du 1er janvier 2025

Tourisme : fixation des tarifs des produits groupes commercialisés par l'Office de tourisme à compter du 1er janvier 2025

Tourisme : conditions générales et particulières de vente à compter du 1er octobre 2024

Urbanisme : lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Romilly-sur-Andelle: autorisation

SPANC : approbation du rapport annuel sur les prix et la qualité du service - 2023