Délibérations et procès-verbaux

Voirie – programmation des travaux de voirie 2026 : autorisation de signature d’une convention de fonds de concours avec la commune de Beauficel-en-Lyons

Voirie – programmation des travaux de voirie 2026 : autorisation de signature d’une convention de fonds de concours avec la commune de Val d’Orge

Mobilités – convention d’incitation financière avec BlablaCar Daily pour le covoiturage applicable à compter du 1er janvier 2027

Mobilités – avenant n°2 à la convention relative à la mise en place d’un transport solidaire sur le territoire Lyons Andelle avec l’association Atchoum à partir du 1er novembre 2026

Mobilités – participation financière au transport des apprentis du CFAie situé à Val-de-Reuil

Tourisme – attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association ITER

Culture – fixation des tarifs pour les sorties culturelles « hors les murs » de la saison culturelle 2026/2027

Economie et dynamisation commerciale – Attribution à une entreprise dans le cadre du dispositif « Aide aux commerces des territoires »

Economie et dynamisation commerciale – Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2027 : avis sur le projet d’arrêté municipal relatif aux dérogations accordées par le Maire de Bacqueville

Politique associative et sportive – Convention de participation financière pour l’utilisation des gymnases attachés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle

Politique associative et sportive – politique de soutien aux associations du territoire Lyons Andelle : attribution des subventions « coups de pouce » et « coups de coeur »

Economie circulaire – convention de partenariat avec la Communauté de communes du Vexin Normand

SPANC – approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif pour l’année 2025

SPANC – fixation de la redevance pour l’entretien des installations d’assainissement non collectif

Assainissement collectif – approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service pour 2025

Urbanisme – avenant n°4 au marché relatif à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes