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Délibérations et procès-verbaux

Conseil communautaire du jeudi 16 avril 2026

Administration générale – Election du 7ème autre membre du bureau

Délibération

Administration générale – Election du 8ème autre membre du bureau

Délibération

Administration générale – Election du 9ème autre membre du bureau

Délibération

Administration générale – Election du 10ème autre membre du bureau

Délibération

Administration générale – Election du 11ème autre membre du bureau

Délibération

Administration générale – Election du 12ème autre membre du bureau

Délibération

Administration générale – Election du 13ème autre membre du bureau

Délibération

Administration générale – Election du 14ème autre membre du bureau

Délibération

Administration générale – Election du 15ème autre membre du bureau

Délibération

Administration générale – Election du 16ème autre membre du bureau

Délibération

Administration générale – Election du 17ème autre membre du bureau

Délibération

Administration générale – Election du 18ème autre membre du bureau

Délibération

Administration générale – Création des commissions thématiques intercommunales

Délibération

Administration générale – Fixation des modalités de dépôt des candidatures pour la commission d’appel d’offres

Délibération

Administration générale – Fixation des modalités de dépôt des candidatures pour la commission de délégation de service public

Délibération

Administration générale – Fixation des indemnités de fonction des élus

Délibération