Délibérations et procès-verbaux

Economie – Convention d’attribution de subvention à Initiative Eure

Economie – Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2026 : avis sur le projet d’arrêté municipal relatif aux dérogations accordées par les Maires de Bacqueville et de Charleval

Tourisme – Fixation des tarifs des produits vendus par l’Office de tourisme Lyons Andelle applicables à compter du 1er janvier 2026

Développement durable – Convention avec ATMO Normandie

Développement durable : renouvellement de la convention « pacte territorial – espace France Rénov' »

Mobilité – Avenant à la convention avec BlaBlaCar Daily en vue du maintien du soutien financier au dispositif de covoiturage

Adhésion au groupement de commandes en vue de réaliser un diagnostic et un programme d’actions sur l’économie circulaire avec la Communauté de communes du Vexin Normand

Coopération avec les communes – Modification du calendrier de fonds de concours 2026 au profit des communes

Action sociale et santé – Modification du tarif d’un plateau-repas pour le service de livraison de repas à domicile

Action sociale et santé – Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure

Patrimoine et grands projets – Protocole transactionnel relatif au marché de travaux de construction d’une gendarmerie et de logements à Fleury-sur-Andelle avec l’entreprise MPO fenêtres

SPANC – Marché de contrôle des installations d’assainissement non collectif

SPANC – Convention pour le recouvrement des redevances d’assainissement non collectif avec le SIEVN et Véolia

Petite enfance, enfance jeunesse – Modification de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale » figurant dans les statuts de la Communauté de communes

Petite enfance, enfance jeunesse – Modification du dispositif « brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur »

Procès-verbal du conseil communautaire du 2 octobre 2025