Délibérations et procès-verbaux

Finances – Versement de subventions du budget annexe « SPANC » vers le budget principal

Finances – Versement de subventions du budget annexe « assainissement collectif » vers le budget principal

Finances – Versement de subventions du budget annexe « office de tourisme » vers le budget principal

Finances – Versement de subventions du budget principal vers le budget annexe « Office de tourisme »

Finances – Versement de subventions du budget principal vers le budget annexe « SPANC »

Finances – Versement de subventions du budget principal vers le budget annexe « Aide à domicile »

Finances – Versement de subventions du budget principal vers le budget annexe « Village d’artisans »

Finances – admission de créances éteintes – budget principal

Finances – transfert des résultats de clôture comptable du budget annexe « assainissement collectif » de la commune de perriers-sur-Andelle vers le budget annexe dédié de la Communauté de communes

Tourisme – fixation des tarifs des produits vendus par l’Office de tourisme Lyons Andelle à compter du 15 juillet 2026

Tourisme – attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations touristiques et culturelles

Economie et dynamisation commerciale – Attribution d’une subvention à l’entreprise « Aux saveurs des halles » dans le cadre du dispositif « Aide aux commerces des territoires »

Politique associative et sportive : convention annuelle d’objectifs avec les associations de sport collectif du territoire Lyons Andelle

Assainissement collectif – modification de la participation au financement de l’assainissement collectif pour les rejets non domestiques

Patrimoine bâti – avenant au marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation de la gendarmerie située à Lyons-la-Forêt

Coopération avec les communes – conventions relatives aux versements de fonds de concours au profit des communes