Délibérations et procès-verbaux

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « Aide à domicile Lyons Andelle »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « Office de tourisme »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « Bâtiment locatif des Hautes Rives »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « Village d’artisans »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « SPANC Lyons Andelle »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « Zone d’activité de Bourg-Beaudouin »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « Zone d’activité de Charleval »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « Zone d’activité de Charleval – extension »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « Zone d’activité du Château d’eau »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget du Syndicat mixte de gestion des gymnases annexé aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget du Syndicat Rural d’Assainissement du Plateau (SRAP) pour les communes de Bourg-Beaudouin et de Vandrimare

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Territorial (S.I.A.T)

Finances : Affectation provisoire des résultats de l’exercice 2025 pour le budget du Syndicat d’Assainissement de Romilly-sur-Andelle/Pont-Saint-Pierre/Douville-sur-Andelle

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget principal

Finances : Vote des taux d’imposition « ménage » 2026

Finances : Vote du taux CFE-U pour 2026