Délibérations et procès-verbaux

Administration générale – Approbation du règlement intérieur du conseil communautaire

Administration générale – Approbation du règlement intérieur de formation des élus communautaires

Personnel – Modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1er août 2026

Personnel – Modification du tableau des effectifs non permanents applicable à compter du 1er août 2026

Personnel -Modification du tableau des autorisations spéciales d’absence

Personnel – Approbation du protocole relatif à l’organisation des services en cas de grève

Personnel – Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Personnel – Régime des agents disposant d’un mandat local

Finances – Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « Village d’artisans »

Finances – Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « assainissement collectif »

Finances – Versement d’une subvention du budget annexe « Aide à domicile » vers le budget principal

Finances – Versement de subventions du budget annexe « SPANC » vers le budget principal

Finances – Versement de subventions du budget annexe « assainissement collectif » vers le budget principal

Finances – Versement de subventions du budget annexe « office de tourisme » vers le budget principal

SPANC – Avenant à la convention pour le recouvrement des redevances d’assainissement non collectif avec le Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin-Normand et Véolia : autorisation de signature

Assainissement collectif : Avenant n°1 au marché de travaux dans le cadre de la réalisation du programme prioritaire des travaux de renouvellement des canalisations du réseau d’assainissement sur la commune de Perriers-sur-Andelle