Délibérations et procès-verbaux

Personnel – modification du tableau des effectif applicable à compter du 1er juillet 2025

Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un référent signalement avec le CDG27

Personnel – Recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents indisponibles sur des emplois permanents

Personnel – Mise en place de la rémunération à la vacation au sein des services communautaires

Administration générale – Avenant n°1 au marché de livraison de repas pour les services enfance jeunesse

Administration générale – Sollicitation de subvention au titre de la DETR 2026 : réhabilitation / extension du gymnase du collège de Fleury-sur-Andelle

Finances – Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « Office de tourisme »

Finances – Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « ZAE de Charleval »

Finances – Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « ZAE de Bourg-Beaudouin »

Finances – Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Aide à domicile » 2026

Finances – Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « SPANC » 2026

Finances – Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget prinicipal 2026

Finances – Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Office de tourisme » 2026

Finances – Dissolution du budget annexe de la zone d’activité « ZAE de Bourg-Beaudouin »

Finances – Dissolution du budget annexe de la zone d’activité « ZAE Extension de Charleval »

Finances – Dissolution du budget annexe de la zone d’activité « ZAE de Charleval »