Délibérations et procès-verbaux

Arrêté préfectoral DCL/BCLI/2025-19 portant composition de l’assemblée délibérante de la Communauté de communes Lyons Andelle, à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux

Signature d’un devis concernant l’aménagement de la maison de santé pluriprofessionnelle

Aménagement de la vélo route sur le territoire de la Communauté de communes

Convention de recrutement pour le poste de directeur(trice) pour l’Office de tourisme communautaire

131_2025 Finances et affaires générales – Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC » : approbation

132_2025 Finances et affaires générales – Révision des attributions de compensation liées au transfert de la compétence PLUi : approbation

133_2025 Voirie – programmation des travaux de voirie 2025 : convention de fonds de concours avec la commune de Rosay-sur-Lieure : autorisation de signature

134_2025 Voirie – programmation des travaux de voirie 2025 : convention de fonds de concours avec la commune de Touffreville : autorisation de signature

135_2025 Tourisme – Fixation des tarifs des produits vendu par l’Office de tourisme à compter du 10 octobre 2025

136_2025 Tourisme – Instauration de la gratuité des visites organisées par l’office de tourisme Lyons Andelle à destination des écoles du territoire

137_2025 Urbanisme – Annulation de la délibération n°109/2025 du conseil communautaire en date du 12 juin 2025 déléguant le droit de préemption urbain concernant le bien situé sur la parcelle AD n°240 à Lyons-la-Forêt au profit de l’Etablissement Public Foncier de Normandie

138_2025 Développement durable – Avenant n°2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2023-2028 : autorisation de signature

139_2025 Mobilité – Avenant n°1 à la convention de mise en place d’un transport solidaire sur le territoire lyons Andelle : autorisation de signature

140_2025Action sociale et santé – Convention de partenariat dans le cadre du projet « Millésime » en vue de l’acquisition d’un logiciel métier pour les services à la personne de la Communauté de communes avec le CCAS d’Evreux : autorisation de signature

141_2025 Politique de soutien aux associations du territoire Lyons Andelle : attribution des subventions « coups de pouce » et « coups de coeur »

Procès verbal du conseil communautaire du 12 juin 2025