Rencontre avec le juriste du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de l’Eure, qui propose des permanences à Charleval et Romilly-sur-Andelle.

Qu’est-ce que le CIDFF ?
Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de l’Eure est une association créée en 1986 et adhérente de la Fédération Nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (FNCIDFF). Il est constitué d’une équipe de professionnel(le)s : informateurs(trices) juridiques, conseiller(e)s en insertion professionnelle, etc. Le siège social du CIDFF de l’Eure est situé à évreux. Il exerce une mission d’intérêt général confiée par l’État (ministères du droit des femmes, de l’éducation nationale et du travail).
 

Quels sont ses objectifs ?
Les objectifs du CIDFF sont de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des personnes, notamment des femmes, et de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. Le CIDFF est engagé dans la lutte contre les violences sexistes ou celles exercées dans le cadre intrafamilial.
 

Quels services proposez-vous ?
En tant que juristes expérimentés, nous assurons des permanences d’information juridique gratuites dans tout le département de l’Eure, dont Charleval et Romilly-sur-Andelle. Le CIDFF réalise également des permanences d’écriture publique à vocation sociale à Evreux. Nos conseiller(e)s en insertion socioprofessionnels assurent l’accompagnement des bénéficiaires du RSA orientés par le Conseil départemental de l’Eure. Nous intervenons également auprès de publics divers en tant que centre de formation, notamment sur la sensibilisation aux violences intrafamiliales, la parentalité, le droit de la famille… ou dans le cadre d’interventions dans les collèges et lycées sur la prévention des violences sexuelles et sexistes.

Pour quelles raisons peut-on faire appel au CIDFF ?
Pour connaître ses droits et savoir ainsi comment réagir quant aux questions relatives aux droits des personnes et de la famille. Nous pouvons également répondre à des questions relevant d’autres domaines juridiques. Lors des rendez-vous, nous informons gratuitement le public sur une diversité de problématiques juridiques autour de l’accès au droit et de la lutte contre les violences.
 

Pour convenir d’un rendez-vous et bénéficier d’une information juridique, contactez le standard du CIDFF au : 02 32 33 44 56
Pour consulter le site du CIDFF de l'Eure : cliquez ici

Les marchés
Lieu de convivialité, on aime son bruit, les parfums enivrants, la fraîcheur des produits, les étals colorés de légumes, fruits, poissons, fromages, viandes et spécialités locales où s’échangent les bonnes recettes. De nombreux marchés sont recensés sur le territoire.
www.jours-de-marche.fr

Adhérer à une AMAP
Sur le principe de l’AMAP (Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne), l’association Saveurs & Savoirs vous propose un « drive fermier » pour commander des produits frais et locaux en quelques clics ! (paniers de légumes saisonniers, pain au levain, charcuterie, fromage, etc.). Vous assurez ainsi tout au long de l’année un revenu à des paysans que vous connaissez.
www.saveursetsavoirs.fr

En boutique
Plusieurs magasins proposent des produits de notre région, alliant terroir, savoir-faire et originalité.
www.grainedeschamps.com (livraisons possibles à domicile ou en point relais).
Autres boutiques sur : www.lyons-andelle-tourisme.com

Vente à la ferme
Fortement marqué par sa vocation agricole, le territoire Lyons Andelle accueille des productions maraîchères, de l’élevage bovin ou encore des cultures céréalières. Sans aucun intermédiaire, fraîcheur, qualité, origine et traçabilité sont garantis.
Retrouvez les producteurs du territoire qui vendent directement à la ferme sur :
www.lyons-andelle-tourisme.com

Qu’est ce qu’un PSLA ?
Un PSLA regroupe des professionnels de santé autour d’un projet de santé et d’un projet professionnel. C’est une organisation pluridisciplinaire de professionnels volontaires pour coordonner les soins sur un bassin de vie.

Les objectifs du projet
> garantir l’accès aux soins de proximité pour les habitants du territoire,
> lutter contre le déclin démographique des professionnels de santé en développant un mode d’exercice novateur et attractif,
> favoriser l’installation de nouveaux professionnels de santé sur le territoire,
> répondre aux priorités de santé publique définies tant au niveau national, que régional et local,
> pérenniser l’offre de soins locale en créant les conditions d’une organisation structurée.

Un projet partagé
Ce projet, porté par la CdCLA, a été élaboré et animé par 25 professionnels de santé et le centre social Espace Libre, missionné par la communauté de communes.

Le calendrier prévisionnel
Le projet a été présenté en mai dernier à la CdCLA et approuvé par les instances de santé. Une charte d’engagement et un réglement intérieur seront établis prochainement. Les professionnels devront s’engager à favoriser les soins, l’enseignement et la recherche, notamment en accueillant des internes. La construction du PSLA pourrait commencer en 2018 pour une ouverture en 2019.

18 professionnels conquis par le projet
Le PSLA, en phase de projet, a déjà attiré dix-huit professionnels :
> 3 médecins généralistes,
> 4 infirmières,
> 4 masseurs kinésithérapeutes,
> 1 orthophoniste,
> 1 sage-femme,
> 1 podologue,
> 1 diététicien,
> 1 médecin ostéopathe,
> 1 psychomotricienne.

Six professionnels sont en attente : 2 médecins généralistes, un coordinateur de santé, 1 secrétaire et 2 dentistes.

Qu'est-ce que le programme LEADER ?

LEADER est un dispositif de financement européen qui vise à soutenir des projets innovants dans les territoires ruraux. Grâce à une enveloppe d’1,35 million d’euros attribuée par la Région Normandie, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Vexin Normand soutient les projets fédérateurs portés par les acteurs de son territoire.

Quelle est la stratégie définie par le GAL du Vexin Normand ?

Elle s’organise autour d’une idée principale : « agir ensemble pour conforter et valoriser la ruralité du Vexin Normand ». Elle se décline en 3 axes de développement qui répondent à des objectifs stratégiques précis. Les axes de développement :
> Travailler sur l’image du territoire en valorisant son identité et ses spécificités ainsi que ses liens avec les territoires voisins,
> Développer l’art de vivre rural du Vexin Normand par l’accueil et le bien-être des populations,
> Développer de nouvelles filières en s’appuyant sur l’innovation et la coopération des acteurs économiques.

Qui peut porter un projet ?

Tous les acteurs publics ou privés dont l’action se situe sur le périmètre du GAL du Vexin Normand peuvent porter un projet : entrepreneurs, associations, prestataires touristiques, exploitants agricoles et leur groupement, particuliers, etc. L’ensemble des communes de la Communauté de Communes Lyons Andelle sont comprises dans ce périmètre.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Le programme LEADER vise à soutenir des projets innovants et fédérateurs qui s’inscrivent dans la stratégie du GAL (axes de développement ci-avant) qui se décline en trois fiches actions :
> Construire une offre touristique globale qui capte les flux de visiteurs plus durablement,
> Développer des initiatives locales participant au lien social et au « vivre local »,
> Mettre en réseau les acteurs de l’économie locale pour définir de nouvelles filières ou de nouveaux produits.
Le programme LEADER favorise l’expérimentation et le droit à l’erreur. Les projets soutenus sont prioritairement des petits projets de mise en réseau, de structuration, de valorisation, de coopération et de mutualisation. à ce titre, le programme LEADER peut financer : des études, de l’ingénierie, de la communication, du petit équipement, des travaux, des petits aménagements, etc. L’aide est comprise entre 3 000 € et 70 000 € avec possibilité exceptionnelle de déplafonnement. Les projets privés doivent obligatoirement bénéficier de fonds publics pour débloquer l’aide européenne LEADER.

Comment les projets sont-ils sélectionnés ?

L’organe décisionnel du GAL est le Comité de Programmation, composé de 26 membres publics et privés, majoritairement privés. Ce comité a pour mission principale d’évaluer, de hiérarchiser et d’approuver les propositions de projets qui sont susceptibles d’être financés par le Programme. L’équipe technique LEADER est chargée de l’animation du Programme et de sa gestion, de l’accompagnement des porteurs de projet et de la pré-instruction technique des dossiers.

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Vous avez un projet ? Faites le connaître !

Pour obtenir la fiche de renseignements d'un projet ou de plus amples informations, contactez les animateurs du programme LEADER au : 02 32 55 96 09
M. Matthieu GODET : matthieu.godet@ccvexin-normand.fr
Madame Natacha JEGUES : natacha.jegues@ccvexin-normand.fr

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Zoom sur deux projets retenus sur le territoire Lyons Andelle

Le comité de programmation, organe décisionnel du programme LEADER, a donné un avis d’opportunité à trois projets du territoire Lyons Andelle.

Création d’un self de produits locaux
Depuis 7 ans l’entreprise « Graine des Champs » propose à ses clients une sélection de produits provenant de plus de 50 exploitations agricoles et artisans de la région : viandes, légumes et fruits bios, laitages, épicerie salée et sucrée, mais aussi des soupes biologiques réalisées dans leurs propres ateliers et des plats à emporter… L’entreprise va réaliser une extension pour créer le premier self de produits locaux du territoire. Ce lieu convivial vous permettra de vous restaurer ou de boire un verre. Des plats différents seront proposés tous les jours, frais et privilégiant les produits locaux. L’ouverture est prévue en mai prochain.

Graine des Champs
20 rue de la Gare, 27910 Vascoeuil
02 32 91 19 72 - www.grainedeschamps.com

Création d’une entreprise éco-touristique à Lyons-la-Forêt
Créée en avril 2017, l’entreprise « Loc E Vélo » propose un service de location de vélos avec assistance électrique. Équipés de GPS et de cartes préenregistrées, ces vélos permettent aux touristes et aux locaux de découvrir la forêt domaniale de Lyons et l’Andelle, seul ou en famille, de manière écologique.

Loc E Vélo
15 Place Benserade, 27480 Lyons-la-Forêt
02 77 13 14 63 - 06 30 01 21 49

En dehors de ces horaires, vous pouvez contacter la mission IDS :
- par e-mail : ids@sna27.fr,
- par téléphone : 02 32 71 25 20.

La mission IDS de Seine Normandie Agglomération est à votre disposition pour tout complément d'informations :
Espace intercommunal - 13, rue Lavoisier - BP 253
27702 LES ANDELYS CEDEX

www.sna27.fr

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Instruction du Droit des Sols, pourquoi les communautés de communes s'en chargent ?

1 texte – La Loi ALUR du 24 mars 2014
La loi ALUR, relative à l’accès au logement et à l’urbanisme rénové, met fin à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat concernant l’instruction du droit des sols (IDS). De ce fait, la plupart des communes appartenant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de plus de 10 000 habitants doivent assurer elles-mêmes l’instruction de leurs actes d’urbanisme.

2 intercommunalités – 1 mutualisation
Dans une logique de mutualisation entre intercommunalités qui a déjà fait ses preuves mais aussi dans une volonté d’accompagner les communes, deux intercommunalités se sont associées (Communautés de communes Lyons Andelle et Seine Normandie Agglomération). Les maires restent signataires et responsables des actes. Cette initiative permet l’optimisation des coûts de la mission IDS.

1 date – 1er juillet 2015
A partir du 1er juillet 2015, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…), vous continuerez à déposer vos demandes auprès de la mairie de votre lieu d’habitation.
L’ensemble des dossiers, auparavant instruits par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), sera désormais instruit par la mission IDS située au siège de Seine Normandie Agglomération.

1 équipe – 3 instructeurs à votre service
3 instructeurs sont à votre disposition afin de traiter vos actes d’urbanisme. Ils vous accueillent, à Seine Normandie Agglomération, le mardi de 9h00 à 12h30 et le jeudi de 14h00 à 18h30 (de préférence sur rendez-vous).

Une question ? La mairie de votre lieu d’habitation est votre interlocuteur privilégié.
Pour toute autre demande, contactez la mission IDS de Seine Normandie Agglomération :
Espace intercommunal – 13 rue Lavoisier – BP 253
27 702 LES ANDELYS CEDEX
02.32.71.25.20.

Vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Rapport d'enquête,
- Avis et conclusions.
 

Vous pouvez télécharger la délibérations du Comité Syndical du 05/04/2018 portant sur l'approbation du zonage d'assainissement des eaux usées des communes de Romilly-sur-Andelle, Pont-Saint-Pierre et Douville-sur-Andelle en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Délibération,
Cette délibération fait suite à l'enquête publique qui a eu lieu du 13/11/2017 au 13/12/201 et au rapport du Comissaire Enquêteur du 12/01/2018.