Délibérations et procès-verbaux

ARRETE DU PRESIDENT PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE, A Monsieur François BALDARI, 1er vice-président.

Signature d’une convention pour la participation à l’enseignement de l’EPS des fonctionnaires territoriaux

Tourisme : convention de partenariat 2024 pour l’entretien des aménagements et équipements d’accueil du public avec l’Office National des Forêts : autorisation de signature

Culture : fixation des tarifs de la billetterie du second semestre de la saison culturelle 2023-2024

Culture : convention de partenariat avec le cirque théâtre d’Elbeuf et la compagnie « Les nouveaux nez » pour la saison culturelle 2023/2024 : autorisation de signature

Aménagement du territoire et du cadre de vie : Avis relatif à la composition de la commission régionale sur les « projets d’envergure régionale » du SRADDET de la région Normandie

Urbanisme : modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Perruel : modalités de mise à disposition

Développement durable : conventions de partenariat pour l’étude de solutions logistiques dans l’approvisionnement en circuits courts alimentaires : autorisation de signature

Développement durable : avenant n°2 relatif à la convention pour le Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique : autorisation de signature

Coopérations avec les communes : Modification du règlement de mise à disposition du matériel intercommunal : approbation

SPANC : modifications des tarifs des redevances d’assainissement non collectif

SPANC : convention de facturation des redevances d’assainissement non collectif par le Syndicat d’Adduction en Eau Potable du Tronquay : autorisation de signature

Petite enfance, enfance et jeunesse : Modification du dispositif « brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur » : approbation

Petite enfance, enfance et jeunesse : Modification du dispositif des permis « Apprenti Motocycliste » : approbation

Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire en date du 14 décembre 2023

Procès verbal du conseil communautaire en date 14 décembre 2023