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Délibérations et procès-verbaux

Conseil communautaire du jeudi 11 avril 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Aide à Domicile Lyons Andelle » 2024

Délibération

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Office de Tourisme » 2024

Délibération

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Bâtiment locatif des Hautes Rives » 2024

Délibération

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Village d’artisans » 2024

Délibération

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « SPANC Lyons Andelle » 2024

Délibération

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Zone d’activité de Bourg-Beaudouin » 2024

Délibération

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Zone d’activité de Charleval » 2024

Délibération

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Zone d’activité de Charleval – Extension  » 2024

Délibération

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Zone d’activité du Château d’eau » 2024

Délibération

Finances : Vote du budget primitif du budget principal 2024

Délibération

Voirie : Programmation des travaux de voirie 2024 – Convention de fonds de concours avec la commune de Perriers-sur-Andelle

Délibération

Voirie : Programmation des travaux de voirie 2024 – Convention de fonds de concours avec la commune de Radepont

Délibération

Tourisme : Fixation des produits par l’Office de Tourisme Lyons Andelle à compter du 15 avril 2024

Délibération

Tourisme : Fixation d’un nouveau tarif de produit groupes commercialisé par l’Office de Tourisme

Délibération

Développement durable : débat sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Délibération

Coopérations avec les communes : Conventions relatives aux versements de fonds de concours au profit des communes

Délibération