Délibérations et procès-verbaux

Finances et affaires générales : décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « Office de tourisme » : approbation

Finances et affaires générales : Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget principal

Finances et affaires générales : Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe « Aide à domicile »

Finances et affaires générales : Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe « Office de tourisme »

Finances et affaires générales : Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe « SPANC »

Finances et affaires générales : Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe « Village des artisans »

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget principal 2024

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Aide à domicile » 2024

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Office de tourisme » 2024

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « SPANC » 2024

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Village d’artisans » 2024

Finances et affaires générales : Vente des parcelles AC n°68 et AC n°69 sur la commune de Lyons-la-Forêt : autorisation

Voirie : Marché de « maintenance de l’éclairage public ainsi que la pose, la dépose, l'entretien et le stockage des illuminations de fin d’année » : autorisation de signature

Voirie : Règlement de voirie : approbation

Voirie : Vente d’un bien mobilier sur une plateforme d’enchères en ligne : autorisation

Economie : Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2024 : avis sur le projet d’arrêté municipal relatif aux dérogations accordées par les Maires de Bacqueville et de Charleval