Délibérations et procès-verbaux

Finances : Approbation définitive du compte de gestion 2023 pour le budget annexe « Aide à Domicile Lyons Andelle »

Finances : Vote du compte administratif 2023 pour le budget annexe « Aide à Domicile Lyons Andelle »

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget principal de la Communauté de communes Lyons Andelle

Finances : Vote du Compte Unique Financier 2023 du budget annexe « SPANC »

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « Office de Tourisme »

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « bâtiment locatif des Hautes rives »

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « Village d’artisans »

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « Zone d’activité de Bourg-Beaudouin »

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « Zone d’activité de Charleval »

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « Zone d’activité de Charleval – extension »

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « Zone d’activité du Château d’eau »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2023 pour le budget annexe « Aide à Domicile Lyons Andelle »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2023 pour le budget annexe « Office de Tourisme »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2023 pour le budget annexe « Bâtiment locatif des Hautes Rives »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2023 pour le budget annexe « Village d’artisans »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2023 pour le budget annexe « SPANC Lyons Andelle »