Délibérations et procès-verbaux

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2023 pour le budget annexe « Zone d’activité de Bourg-Beaudouin »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2023 pour le budget annexe « Zone d’activité de Charleval »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2023 pour le budget annexe « Zone d’activité de Charleval – extension »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2023 pour le budget annexe « Zone d’activité du Château d’eau »

Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2023 pour le budget principal de la Communauté de communes Lyons Andelle

Finances : Vote des taux d’imposition « ménage » 2024

Finances : Vote des taux de CFE-U 2024

Finances : Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) 2024

Finances : Fixation du produit de la taxe GEMAPI au titre de l’année 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Aide à Domicile Lyons Andelle » 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Office de Tourisme » 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Bâtiment locatif des Hautes Rives » 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Village d’artisans » 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « SPANC Lyons Andelle » 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Zone d’activité de Bourg-Beaudouin » 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Zone d’activité de Charleval » 2024