Délibérations et procès-verbaux

Personnel – Convention financière avec la commune de Petit-Quevilly concernant le transfert du compte épargne-temps suite à la mutation d’un agent

Personnel – Convention financière avec la Communauté de communes du Pays du Neubourg concernant le transfert du compte épargne-temps suite à la mutation d’un agent

Personnel – Modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1er septembre 2024

Personnel – Modification du R.I.F.S.E.E.P applicable au sein des services communautaire

Administration générale – Convention de mise à disposition d’un véhicule avec Infocom France

Administration générale – Bail relatif à la location de la gendarmerie située sur la commune de Fleury-sur-Andelle

Administration générale – Contrat de territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle 2023-2027

Administration générale – Avenant à la convention de prise en charge financière relative au dispositif « Petites Villes de Demain »

Administration générale – Contrat d’objectifs territorial

Finances – Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « Office de tourisme »

Finances – Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « Aide à domicile »

Finances – Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « SPANC »

Finances – Versement de subventions du budget annexe « Aide à domicile » vers le budget principal

Finances – Versement de subvention du budget annexe « SPANC » vers le budget principal

Finances – Versement de subvention du budget annexe « Office de tourisme » vers le budget principal

Finances – Versement de subventions du budget annexe « ZAE Bourg-Beaudouin » vers le budget principal