Délibérations et procès-verbaux

Administration générale – Avenant à la convention de prise en charge financière relative au dispositif « Petites Villes de Demain »

Administration générale – Contrat d’objectifs territorial

Finances – Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « Office de tourisme »

Finances – Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « Aide à domicile »

Finances – Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « SPANC »

Finances – Versement de subventions du budget annexe « Aide à domicile » vers le budget principal

Finances – Versement de subvention du budget annexe « SPANC » vers le budget principal

Finances – Versement de subvention du budget annexe « Office de tourisme » vers le budget principal

Finances – Versement de subventions du budget annexe « ZAE Bourg-Beaudouin » vers le budget principal

Finances – Versement de subventions du budget annexe « ZAE Charleval » vers le budget principal

Voirie – Programmation des travaux de voirie 2024 – Renneville

Voirie – Programmation des travaux de voirie 2024 sur routes départementales en agglomération – Ménesqueville

Voirie – Programmation des travaux de voirie 2024 sur routes départementales en agglomération – Charleval

Voirie – Vente d’un véhicule sur la plateforme d’enchère en ligne Agorastore

Tourisme et culture – Versement d’une subvention de fonctionnement à une association touristique et culturelle pour 2024

Finances – Révision libre des attributions de compensation au titre de la compétence de « gestion des milieux aquatique et de prévention des inondations »